Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service GestionnEl est :

• Raison sociale : [Votre raison sociale]
• Adresse : [Votre adresse]
• Email : contact@gestionnel.fr
• SIRET : [Votre numéro SIRET]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données que vous nous fournissez

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de navigation
• Date et heure de connexion
• Données de cookies (voir section 8)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : création, authentification, gestion de votre espace personnel
• Fourniture du service : gestion locative, génération de documents, suivi des paiements
• Communication : emails de service, notifications, alertes
• Support client : réponse à vos demandes, assistance technique
• Amélioration du service : statistiques d'utilisation, amélioration de l'expérience
• Obligations légales : conformité fiscale, réponse aux réquisitions judiciaires
• Sécurité : prévention des fraudes, détection des activités suspectes

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Notre équipe : uniquement les personnes habilitées pour le support et la maintenance
• Sous-traitants techniques : hébergeur, service d'envoi d'emails, prestataire de paiement
• Autorités : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

6. Durée de conservation

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : connexion HTTPS (TLS 1.3), mots de passe hashés (bcrypt)
• Accès restreint : authentification forte, gestion des droits d'accès
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Hébergement sécurisé : serveurs localisés en France/UE
• Surveillance : détection d'intrusion, logs de sécurité
• Tests : audits de sécurité réguliers

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.

8.2 Cookies utilisés

8.3 Gestion des cookies

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du service. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les autres cookies, mais cela peut affecter votre expérience.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à dpo@gestionnel.fr ou via votre espace personnel. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

10. Transfert de données hors UE

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Dans le cas où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, nous nous assurons que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans votre espace personnel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact